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Conditions générales de vente |
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PRIX:Ils sont calculés sur la base des conditions économiques en vigueur à l'édition des présentes.Toute modification des conditions économiques, prix des carburants, taux de change, taxes ou redevances afférentes aux prestations du voyage, est de nature à entrainer une modification de prix. Les tarifs sont présentés hors assurances (annulation, rapatriement et annexes).Les permis de pêche, licences, visa ou tous autres documents nécessaires à la pratique de l’activité souscrite, lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix, sont payables avec l'acompte.
En cas d'annulation, qu'elle qu'en soit la cause, ils ne sont pas remboursables, de même pour les titres de transport (billets d'avion, de train, de bateau ... ) dés lors qu'ils ont été émis. De même, la plupart des guides britanniques et des campements africains demandent le versement d'arrhes à la réservation, en cas d'annulation, celles-ci ne sont pas remboursables et restent acquises aux dits guides ou campements.L'agence ne saurait être tenue pour responsable du refus d'embarquement en cas de on fourniture des documents ad hoc, de transport de matériel non déclaré, de conditionnements non conforme aux règles telles que définies par la Convention Internationale de sécurité aérienne, règlement CE n068/2004.
INSCRIPTION : modalités d’inscription
L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription signé par chaque participant et être accompagné d’un acompte de 30% par participant. L’encaissement de l’acompte n’implique l’acceptation de l’inscription que sous réserve des places disponibles ou d’un nombre suffisant de participant à l’organisation d’un séjour fixé à cinq participants.
Aptitude physique : pour tous les voyages, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. A cet égard, il est fortement recommandé de consulter un médecin. HELIOS DESTINATIONS ne saurait être responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage choisi. En tout état de cause, HELIOS DESTINATIONS se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveau précisés à titre indicatif dans les brochures.
MINEURS:
Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou ceux des parents exerçant l’autorité parentale et/ou du tuteur avec la mention « accord du père, de la mère… ». Pour le voyage, le mineur devra être en possession de l’ensemble des documents permettant sa sortie du territoire (notamment pièce d’identité, autorisation de sortie du territoire, etc.). Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de l’adulte qui l’accompagne pendant toute la durée du circuit et quelles que soient les activités pratiquées. La responsabilité HELIOS DESTINATIONS ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance. Si le mineur voyage sans ses parents, les coordonnées d’un contact en France devront être communiquées à HELIOS DESTINATIONS avant le départ.
MODALITES DE REGLEMENT:
Sauf dispositions contraires mentionnées au programme, il sera versé à la réservation un acompte égal à 30% du montant du forfait, augmenté du coût des assurances souscrites et des permis ou licences et visa. Le solde sera à régler au plus tard 40 jours avant le départ, pour règlement des guides à J-30. Pour tout paiement intervenant à moins de 40 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage est à régler le jour de l’inscription. Toute demande de modification du programme formulée par le client à moins de 60 jours avant le départ sera facturée 50 €. Le non respect des modalités et délais de paiement et/ou délais de fourniture des documents nécessaires à l'établissement des permis étrangers dégage la responsabilité de l'agence quant au maintien des conditions de réservation initiales et/ou de l'obtention des permis et exclut tout remboursement des frais engagés. En cas de fourniture tardive, soit moins de 4 semaines avant départ, des documents requis pour l'obtention des permis, les frais d'envoi en urgence (Chronopost ou DHL) seront répercutés au client.
MODIFICATIONS DU VOYAGE DE LA PART DE HELIOS DESTINATIONS:
Si le nombre de participants est inférieur à cinq participants, le voyage peut être annulé au plus tard 21 jours avant le départ. D’autres causes d’annulation, liées à des événements extérieurs à HELIOS DESTINATIONS comme une situation locale à risque (condition climatique, politique, sanitaire, catastrophe naturelle, etc.) peuvent intervenir à tout moment. Dans cette hypothèse, chaque participant en est informé par HELIOS DESTINATIONS dans les meilleurs délais. Dans tous ces cas, les personnes inscrites seront intégralement remboursées, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Pendant le voyage, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir en raison de difficulté d’organisation, pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Les participants ne peuvent alors en aucun cas prétendre à un remboursement ou à des indemnités.
FRAIS D'ANNULATION:
Dans le cas d'annulation par le client, toutes causes confondues, sauf dispositions spécifiques mentionnées programme, les frais d'annulation sont les suivants :
- à plus de 90 jours du départ: 15%,
- entre 45 et 90 jours du départ: 40%,
- à moins de 45 jours du départ : 100%,
avec minimum de perception de 1OO€ par participant hors frais de permis et titres de transport.
Le client souhaitant annuler a la possibilité de se faire remplacer, sous réserves de délais suffisants pour les formalités administratives (permis, visa...). Dans ce cas, il présente lui-même son remplaçant et tous deux s'engagent solidairement à couvrir le montant restant dû et les dépenses générées par ce changement de participant. Le défaut d'enregistrement pour retard de présentation ou de pré acheminement, le défaut de présentation aux dates convenues n'entraînent pas la responsabilité de l'agence, de même en cas de non-présentation de pièces nécessaires au voyage (carte d'identité, passeport, visa, permis, carnet de vaccination, etc...).
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES:
Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par HELIOS DESTINATIONS à titre indicatif. Chaque participant doit vérifier ces informations auprès des autorités compétentes. A tout moment du voyage, chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police, de douane et de santé. Il incombe notamment à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé.
RESPONSABILITE:
Conformément à la réglementation qui régit notre profession, HELIOS DESTINATIONS est assuré en Responsabilité Civile professionnelle à concurrence du montant plafonné fixé par la compagnie d’assurance par année d’assurance quel que soit le nombre de victimes. Cependant, la responsabilité d’ HELIOS DESTINATIONS ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
PECHE:
Aucun tableau de pêche ne peut faire l'objet d'un contrat ou de garanties. Nous ne faisons pêcher que des poissons sauvages ou migrateurs, évoluant librement en milieu ouvert, aussi, l'absence ou la non capture de toute forme de poisson ne peut donner droit à aucune forme d'indemnité ou de recours. Il en est de même en cas de mauvaises conditions climatiques, de catastrophes naturelles, conflit armé ou politique et de toute cause sanitaire intervenant
sur la destination à moins de 15 jours avant le départ. Du fait des impératifs de gestion de leurs territoires, les guides ne peuvent en garantir l'exclusivité de l'usage et peuvent être amenés à constituer eux-mêmes leurs groupes de pêche. Le client, chasseur ou pêcheur, est personnellement, juridiquement et financièrement, responsable de toute infraction aux législations locales et internationales de chasse, de pêche et de protection des espèces et de l’environnement, de transport d'armes et de munitions (en la matière, les changements de législation et de règlements ne sont pas opposables à l'agence). Il en est de même quant au respect des règles de sécurité. Le client fait son affaire de toutes les assurances couvrant sa Responsabilité Civile pêche et la perte, la détérioration ou le vol de son matériel (cannes, moulinets, autres ... ). L'agence ne peut être tenue pour responsable de dommages provoqués par des tiers. Dans le cas de réclamation à formuler auprès des prestataires de services utilisés en France ou à l’étranger, le client formalisera celle-ci par un courrier adressé à : HELIOS DESTINATIONS Le Clos des Benons 69840 EMERINGES – France, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard quinze jours après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. En cas de litige, seuls les tribunaux de Mâcon sont habilités à statuer.
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HELIOS DESTINATIONS PECHE
Jérôme CHAPUS
Responsable produits pêche
22 rue Alexandre Dumas
26000 Valence
04.75.42.51.24
06.23.44.41.47
HELIOS DESTINATIONS
Lilian RUET
Directeur
Immeuble le Saint Amour
95 rue Pouilly Loché
ZA Mâcon Loché
71000 Mâcon Loché
09.65.27.31.30
06.18.43.04.34
Fax: 03.85.32.42.41
Mentions légales:
SARL HELIOS DESTINATIONS
Le Clos des Benons
69840 Emeringes
Capital de 7500€
RCS: 507 726 255
BVO
rue du Général Leclerc
91470 Forges les bains
Capital de 21450 €
RCS: B 351 582 036
APS Voyages :
n°LI091980003
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